INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

OFFRES PRESENTEES SUR L’ESPACE MEMBRE DU SITE ALPHEYS

 

Les offres présentées sur le site et l’Espace Membre sont proposées par différentes sociétés du groupe ALPHEYS.

L’ensemble des offres :

  • Financières et bancaires ;
  • SCPI ;
  • Diversification.

est proposé par ALPHEYS INVEST,

Société anonyme au capital de 289 400 euros, dont le siège social est situé 203 rue du Faubourg Saint–Honoré 75008 Paris, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 512 179 680.

Prestataire en Services d’Investissement (PSI) agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le n°19073G, pour une activité de Réception Transmission d’Ordres (RTO) pour compte de tiers.

Courtier en assurances inscrit à l’ORIAS sous le nº09 050 716.

Responsabilité Civile Professionnelle n°127107935 pour les activités de RTO et de courtage d’assurance.

 

L’ensemble des offres :

  • Assurances vie et de capitalisation ;
  • Financement ;
  • Immobilier en direct.

 

est proposée par ALPHEYS PARTENAIRES,

Société par actions simplifiée au capital de 191 950 euros, dont le siège social est situé 203 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 487 631 673.

Courtier en assurances, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, inscrit à l’ORIAS sous le nº07 022 729.

Responsabilité Civile Professionnelle n°7400033908 pour les activités de courtage d’assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds » n° CPI 7501 2016 000 013 991 délivrée par la CCI de Paris Ile de France. Garantie Financière par CIC – 6 avenue de Provence -75009 Paris. »

 

POLITIQUE DE GESTION DES RECLAMATIONS CLIENTS

Les sociétés du groupe ALPHEYS ont chacune établi un dispositif de gestion des réclamations qui a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et égale les réclamations de leurs clients conformément à la réglementation applicable.

Une réclamation est définie comme une déclaration actant le mécontentement d’un client sur des sujets clairement identifiés. Une réclamation peut donc porter sur la fourniture d’une prestation ou d’un service d’investissement réalisé par une société du groupe ALPHEYS.

Cependant une demande de service, de prestation, d’information, de clarification ou demande d’avis ne constitue pas une réclamation.

Réclamations relatives aux offres proposées par ALPHEYS PARTENAIRES

Vous pouvez adresser toute réclamation au Service Clientèle de ALPHEYS PARTENAIRES à l’adresse suivante :

Service Clients

ALPHEYS PARTENAIRES

203 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

75008 Paris

Par e-mail : reclamation.alpheys-partenaires@alpheys.com

Par téléphone : +33 1 88 33 12 00

ALPHEYS PARTENAIRES s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception.

 

Réclamations relatives aux offres proposées par ALPHEYS INVEST

En tant que Prestataire de service d’investissement, la société ALPHEYS INVEST doit respecter le principe de la primauté des intérêts de ses clients. Pour ce faire, elle a établi un dispositif de gestion des réclamations clients, dans le cadre de ses activités de réception et transmission d'ordre.

Ce dispositif a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et égale les réclamations des clients potentiels ou existants de ALPHEYS INVEST conformément aux exigences règlementaires.

Bien que le champ d’application de la règlementation ne s’applique qu’aux clients non professionnels, au sens de la Directive Européenne 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite « Directive MIF », ALPHEYS INVEST a mis en place un dispositif permettant de traiter toutes réclamations clients pour des raisons déontologiques et commerciales.

La transmission des réclamations s’effectue :

Service Clients

ALPHEYS INVEST

203 rue du faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS

 

A réception de toute réclamation, le Middle Office enregistre, assure le suivi et traite les réponses avec le concours du service juridique si nécessaire. Dans le cas où les réclamations concerneraient un tiers partenaire (conseiller en gestion de patrimoine ou société de gestion de portefeuilles) ces dernières seraient transmises à l’interlocuteur adéquat.

Conformément à la réglementation, un accusé réception est envoyé à l’auteur de la réclamation dans un délai de dix (10) jours maximum, si la réponse à la réclamation nécessite un délai. La réponse à la réclamation ne peut excéder un délai de deux (2) mois, sauf circonstances particulières, auxquels cas le client est informé de la prolongation du délai de réponse.

ALPHEYS INVEST s’assure que la phase de traitement des réclamations s’effectue avec célérité et loyauté envers les clients-contestataires.

Si la réponse apportée par ALPHEYS INVEST ne satisfait pas, le client-contestataire a la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation).

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERET D’ALPHEYS INVEST

Conformément à la Directive Européenne 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite « Directive MIF », vous pouvez consulter la politique de gestion des conflits d’intérêts d’ALPHEYS INVEST en cliquant ici.

 

POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION D’ALPHEYS INVEST

Vous pouvez consulter la Politique de meilleure sélection d’ALPHEYS INVEST en cliquant ici.